Projet à compléter et à valider avant lancement public. Les passages entre crochets restent à renseigner. Ce texte n'a pas encore été revu par un juriste.

Litiges et signalements

Projet v0.1 — 13 novembre 2026

Un litige entre membres

Un désaccord sur une location (retard, casse, caution, objet non conforme) concerne le contrat entre le propriétaire et le locataire. LocActive n'en est pas partie et ne tranche pas ces litiges. Cherchez une solution amiable ; à défaut, un conciliateur de justice ou, pour un litige avec un professionnel, un médiateur de la consommation peut être saisi. [Médiateur éventuel à préciser]

Signaler un contenu ou un comportement

Une annonce illicite ou trompeuse, une arnaque, du harcèlement ou du spam peuvent être signalés :

  • « Signaler cette annonce » sur la fiche de l'annonce ;
  • « Signaler ce membre » dans une conversation.

Il faut être connecté et choisir un motif. La personne signalée ne voit jamais qui l'a signalée. Un même signalement ne peut être envoyé qu'une fois, et au maximum 5 par jour.

Examen

Chaque signalement est examiné par une personne. Il n'y a aucune sanction automatique. Chaque décision est enregistrée avec son auteur et sa date.

Information de la personne concernée, motivation des décisions et possibilité de réclamation ou de réexamen : [À METTRE EN PLACE avant lancement (règlement européen sur les services numériques) — pas encore disponible dans le site].

Urgence

En cas de danger, appelez le 17 ou le 112. Une arnaque peut aussi être signalée aux autorités.

Point de contact

Point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs : [EMAIL DE CONTACT À RENSEIGNER].

Conseils : Aide et sécurité.