Projet à compléter et à valider avant lancement public. Les passages entre crochets restent à renseigner. Ce texte n'a pas encore été revu par un juriste.
Règles de location
Projet v0.1 — 13 novembre 2026
Objets interdits
- Armes, munitions, explosifs, feux d'artifice professionnels.
- Médicaments, produits de santé, stupéfiants, produits chimiques dangereux.
- Véhicules à moteur nécessitant immatriculation ou assurance obligatoire.
- Animaux, êtres vivants.
- Objets volés, contrefaits, rappelés ou non conformes aux normes de sécurité.
- Contenus et objets pour adultes, documents d'identité, données personnelles.
- Logements et services (LocActive concerne les objets et le matériel).
Sécurité
Le propriétaire fournit la notice et les équipements de protection nécessaires, et signale tout défaut. Le locataire n'utilise pas un objet qu'il ne sait pas manier.
Remise et restitution
- Faites un état des lieux à la remise et au retour, avec photos datées.
- Vérifiez ensemble le fonctionnement de l'objet.
- Notez par écrit (dans la messagerie) les dates, le prix, la caution et l'état.
Prix et caution
Prix et caution sont convenus et réglés directement entre vous. LocActive n'encaisse rien et ne détient aucune caution.
Casse, vol, litige
LocActive ne propose aucune assurance partenaire et ne garantit pas les locations. Vérifiez votre propre assurance (habitation, responsabilité civile, professionnelle). En cas de désaccord, cherchez d'abord une solution amiable à partir des photos et messages échangés.
Prudence contre la fraude
- Ne payez jamais à l'avance par mandat, coupon ou cryptomonnaie.
- Ne communiquez jamais un code reçu par SMS.
- Rencontrez-vous dans un lieu sûr et vérifiez l'identité de la personne.
- Signalez tout comportement suspect.