Projet à compléter et à valider avant lancement public. Les passages entre crochets restent à renseigner. Ce texte n'a pas encore été revu par un juriste.
Politique de confidentialité
Projet v0.1 — 13 novembre 2026
Responsable du traitement
- Responsable : [IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR À RENSEIGNER]
- Contact pour vos données : [EMAIL RGPD À RENSEIGNER]
Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail et mot de passe (chiffré) | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat |
| Nom affiché, type de compte, nom commercial facultatif, ville | Profil ; seul le nom affiché est visible des autres membres | Exécution du contrat |
| Annonces : titre, description, catégorie, prix, ville, code postal, photos | Publier et afficher vos annonces | Exécution du contrat |
| Demandes de location : dates, message, statut | Mettre en relation locataire et propriétaire | Exécution du contrat |
| Conversations et messages | Échanger entre membres | Exécution du contrat |
| Signalements et décisions de modération | Lutter contre les contenus illicites et les abus | Intérêt légitime et obligation légale |
| Journaux techniques (connexions, erreurs, adresse IP traitée par l'hébergeur) | Sécurité et bon fonctionnement | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience sans cookie (pages vues, provenance, pays, navigateur, appareil, clics) | Comprendre l'utilisation du site | Intérêt légitime |
Les photos sont réencodées sur votre appareil avant l'envoi : la position GPS et les informations de l'appareil photo sont retirées. Votre e-mail et votre ville de profil ne sont jamais montrés aux autres membres.
LocActive ne fait aucune prospection commerciale, ne vend pas vos données et ne les transmet à aucun annonceur.
Destinataires et prestataires
- Les autres membres, uniquement pour ce qui est public (annonces publiées, nom affiché) ou ce que vous leur écrivez.
- Les administrateurs désignés, pour l'examen des signalements.
- Lovable (hébergement, base de données, authentification et mesure d'audience) et ses sous-traitants techniques, dont Supabase. [Liste exacte, contrats de sous-traitance et localisation à vérifier]
- Google Fonts : les polices du site sont chargées depuis les serveurs de Google, qui reçoivent l'adresse IP du visiteur. [Héberger les polices localement ou mentionner ce transfert]
Transferts hors de l'Espace économique européen : [À VÉRIFIER auprès des prestataires, avec les garanties applicables].
Mesure d'audience
Le site utilise la mesure d'audience de Lovable. Elle n'utilise pas de cookie, ne stocke rien sur votre appareil, ne conserve pas les adresses IP et ne permet pas d'identifier les visiteurs. Lovable collecte ces données pour nous. La politique de confidentialité de Lovable explique comment elle les traite.
Elle enregistre, pour chaque visiteur : les pages visitées, la provenance, le pays, le navigateur, le système d'exploitation, le type d'appareil, la durée de visite, la vitesse de chargement, les erreurs et les clics. Les données détaillées sont conservées 90 jours et les résumés quotidiens un an.
Durées de conservation
[DURÉES À DÉFINIR selon l'architecture et les obligations légales] pour : compte, annonces, demandes, messages, signalements, journaux techniques.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité de vos données, et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Écrivez à [EMAIL RGPD]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Vous pouvez modifier votre profil dans « Mon compte ». La suppression du compte n'est pas encore automatique : elle se fait sur demande à l'adresse ci-dessus.
Sécurité
Accès protégé par mot de passe, e-mail confirmé, règles d'accès en base de données (chacun ne voit que ses brouillons, ses demandes et ses conversations), photos de brouillon privées.
Mineurs
[Politique d'accès des mineurs à confirmer]
Voir aussi : cookies et traceurs.