Projet à compléter et à valider avant lancement public. Les passages entre crochets restent à renseigner. Ce texte n'a pas encore été revu par un juriste.

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Projet v0.1 — 13 novembre 2026

Éditeur du site

  • Exploitant de LocActive : [RAISON SOCIALE ou NOM ET PRÉNOM DE L'ENTREPRENEUR À RENSEIGNER]
  • Forme juridique : [FORME — à renseigner]
  • Immatriculation : [SIREN / RCS ou RNE si applicable]
  • Capital social : [CAPITAL si applicable]
  • N° de TVA intracommunautaire : [si applicable]
  • Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE À RENSEIGNER]
  • E-mail de contact : [EMAIL DE CONTACT À RENSEIGNER]
  • Téléphone : [TÉLÉPHONE À RENSEIGNER]
  • Directeur ou directrice de la publication : [NOM À RENSEIGNER]

Les mentions exactes dépendent de la forme de l'entreprise (micro-entreprise, société, association…) et seront ajustées en conséquence.

Hébergement

Le site est construit et hébergé avec Lovable Cloud et ses prestataires techniques.

  • Hébergeur : [IDENTITÉ LÉGALE, ADRESSE ET TÉLÉPHONE EXACTS À VÉRIFIER : Lovable Cloud / ses prestataires réels]

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