Projet à compléter et à valider avant lancement public. Les passages entre crochets restent à renseigner. Ce texte n'a pas encore été revu par un juriste.
Mentions légales
Projet v0.1 — 13 novembre 2026
Éditeur du site
- Exploitant de LocActive : [RAISON SOCIALE ou NOM ET PRÉNOM DE L'ENTREPRENEUR À RENSEIGNER]
- Forme juridique : [FORME — à renseigner]
- Immatriculation : [SIREN / RCS ou RNE si applicable]
- Capital social : [CAPITAL si applicable]
- N° de TVA intracommunautaire : [si applicable]
- Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE À RENSEIGNER]
- E-mail de contact : [EMAIL DE CONTACT À RENSEIGNER]
- Téléphone : [TÉLÉPHONE À RENSEIGNER]
- Directeur ou directrice de la publication : [NOM À RENSEIGNER]
Les mentions exactes dépendent de la forme de l'entreprise (micro-entreprise, société, association…) et seront ajustées en conséquence.
Hébergement
Le site est construit et hébergé avec Lovable Cloud et ses prestataires techniques.
- Hébergeur : [IDENTITÉ LÉGALE, ADRESSE ET TÉLÉPHONE EXACTS À VÉRIFIER : Lovable Cloud / ses prestataires réels]
Propriété intellectuelle
Le nom LocActive, le logo et la présentation du site appartiennent à leur éditeur [vérification de la marque auprès de l'INPI à faire]. Les annonces et photos publiées restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à LocActive le droit de les afficher sur le site pour le service.